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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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universités
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Analyse :
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droits d'inscription. évolution
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation des droits d'inscription des étudiants de notre pays. En effet, un « think thank » proche du parti socialiste a beaucoup surpris par ses propositions de doublement voire de triplement de ces droits d'inscription pour les étudiants en licence, maîtrise ou master. Cette proposition ne peut se justifier par le besoin de financement de nombreux centres universitaires. Elle paraît excessive et constitue une provocation à l'égard des étudiants aux classes moyennes ou défavorisées. Pour le moment, il faut savoir que l'augmentation n'est que de 17 % cette année 2011. Toutefois, il conviendrait de mener une réflexion sur la progression mesurée de ces droits sur une période de dix ans, par une large concertation avec l'ensemble de la communauté universitaire nationale, qui pourrait proposer une progression modérée de 5 % à 10 % par an. Cette réflexion aurait pour objectif d'aboutir à une finalité proche, mais avec un effort moins brutal de cette proposition d'augmentation de Terra nova. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion alternative.
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Texte de la REPONSE :
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Une évolution globale et importante des droits d'inscription n'est pas envisagée par le Gouvernement. Le Président de la République s'est exprimé à ce sujet le 26 septembre dernier à l'occasion de son discours d'ouverture du colloque « Quinze ans de réforme des universités : quels acquis, quels défis ? », organisé par l'Institut Montaigne, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a justifié cette position. La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités n'a pas entendu asseoir le fondement de l'autonomie sur une hausse des droits de scolarité. Le coût de la scolarité ne doit pas devenir un critère de sélection des étudiants. Par ailleurs, l'évolution annuelle des droits de scolarité, qui tient compte de la situation économique actuelle, doit prendre en considération les conditions d'études et le niveau de vie des étudiants et leurs familles. Une augmentation massive ou progressive des droits de scolarité ne serait donc pas de nature à faciliter l'accès à l'enseignement supérieur des étudiants issus des classes moyennes et nécessiterait par ailleurs de refondre le système des aides mises en place par l'État pour aider les étudiants les moins favorisés.
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