FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118116  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  9987
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la place des TPE-PME au sein de l'économie française. L'étude réalisée par le Centre des jeunes dirigeants d'entreprises démontre que ces entreprises, qui représentent les deux tiers de l'emploi global, sont aussi celles qui en créent le plus. Cependant, elles rencontrent encore un certain nombre de difficultés qui entravent leur développement et il convient de mieux prendre en compte leurs spécificités. Cette étude formule plusieurs propositions qui visent notamment à renforcer le capital et les fonds propres des PME par une fiscalité plus équitable, à favoriser l'accès au crédit de ces entreprises par la mise en place d'un système de garantie bancaire, à faciliter l'accès des PME innovantes aux financements européens en matière de recherche et développement par le biais d'une campagne d'information. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner à ces préconisations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N