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Texte de la REPONSE :
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Les petites et moyennes entreprises (PME) et les grands groupes industriels, titulaires d'un marché public de défense, ou de sécurité, sont soumis aux mêmes exigences en matière de propriété intellectuelle : l'État acquiert en général un droit d'usage et de modification pour ses besoins propres, le titulaire du marché conservant ses droits d'usage et d'exploitation. En revanche, les PME sous-traitantes rencontrent parfois des difficultés à préserver leur savoir-faire vis-à-vis des maîtres d'oeuvre, notamment en l'absence d'un accord spécifique signé entre les parties. En effet, la relation unissant maître d'oeuvre et sous-traitant n'est à ce jour soumise à aucune disposition d'ordre législatif en matière de propriété intellectuelle. Cette relation relève par ailleurs du droit privé, limitant le pouvoir d'intervention de l'autorité signataire du marché. Dans ce contexte, la protection du savoir-faire des PME doit être prioritairement envisagée sous l'angle de la négociation et de la conclusion de chartes de bonne conduite avec les maîtres d'oeuvre.
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