Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Conformément au règlement CE n°166/2006 relatif aux rejets et aux transferts de polluants, les émissions de HFC-23 du secteur de l'industrie chimique de l'inventaire Français des émissions de gaz à effet de serre sont estimées sur la base des déclarations annuelles des installations industrielles pour le registre français et européen E-PRTR. Cette approche, également conforme aux lignes directrices internationales mises en place par le GIEC, a mis en évidence une diminution des émissions de ce gaz entre 2008 et 2009. Les auteurs de la publication scientifique du journal Geophysical Research Letters du mois d'août 2011 affirment qu'un certain nombre de pays d'Europe de l'ouest, dont la France, sous-estiment, parfois de manière considérable, les émissions de HFC-23 qu'ils déclarent dans leur rapport national d'inventaire. S'agissant de la France, les auteurs de l'article précisent que les résultats issus de leur exercice de modélisation sont cohérents avec les émissions rapportées par la France sur la période 1995-2008. Seule l'année 2009 diffère d'un facteur 2 environ. Or il s'avère que la réduction importante des émissions de HFC-23 constatée entre 2008 et 2009 dans l'inventaire français résulte de la réduction des émissions déclarées par deux usines de produits chimiques, représentant à elles seules 85% des émissions nationales de ce gaz. La première, une usine de production de HCFC-22, a contribué à plus de 82 % des émissions nationales en 2009. Ses émissions ont diminué de 47 % entre 2008 et 2009, en conséquence d'une diminution de la production globale de ce site rapportée dans le registre E-PRTR. La seconde, une usine produisant de l'acide trifluoroacétique, a pour sa part contribué à hauteur de 3 % du total national. Ses émissions ont connu une diminution de 85 % sur la même période, grâce à la mise en place d'un processus de thermo-oxydation des effluents gazeux dans le cadre d'un projet de Mise en Oeuvre Conjointe (MOC), mécanisme institué par l'article 6 du protocole de Kyoto. Par ailleurs, dans le cadre des groupes de travail européens auxquels la France participe, les résultats de l'article en question ont fait l'objet de discussions. Les Etats membres concernés par cette publication, à savoir la France, les Pays-Bas, l'Italie et le Royaume-Uni, ont procédé à des vérifications ou à des mesures sur site. Ce travail de contre-expertise a permis de mettre en évidence, au cas par cas, le fait que les estimations faites par les auteurs étaient erronées. Ces erreurs peuvent être expliquées par la grande incertitude dont sont entachées les concentrations atmosphériques mesurées ou modélisées par les auteurs. Cette incertitude résulte notamment de la difficulté à faire la distinction entre les émissions d'une année donnée et les rejets rémanents des années précédentes, en raison de la durée de vie du HFC-23, particulièrement peu réactif dans l'atmosphère. Il apparaît ainsi que, pour des gaz à effet de serre à durée de vie longue, une mesure "à la source" tel que cela est réalisé en France, et lorsque cela est possible, est la procédure la mieux appropriée et la plus robuste pour en estimer les émissions. |