FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11813  de  Mme   Gruny Pascale ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 17/02/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7612
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  affiliation
Analyse :  cessation des droits. information. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Gruny alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modifications de caisses d'affiliation d'assurance maladie à la suite d'un changement de régime. Un étudiant, par exemple, conserve son régime d'assurance étudiant un an après la fin de ses études, il passe ensuite sous le régime correspondant à sa nouvelle situation. Or aucun document ne lui est envoyé en amont, et c'est souvent à la suite d'une consultation chez un professionnel de santé qu'il se rend compte par courrier qu'il n'a plus d'assurance maladie et qu'il n'est pas remboursé. Elle souhaite donc savoir ce qu'il est prévu pour prévenir ce type de difficultés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N