FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118141  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10002
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  patrimoine immobilier. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le document stratégique de son ministère intitulé « La politique immobilière, 2007-2009 : orientations stratégiques ». Il lui demande si les orientations en question ont bien été intégralement mises en oeuvre.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N