Question N° :
118141
|
de
M.
Urvoas Jean-Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
Ministère attributaire : |
Intérieur
|
|
Question publiée au JO le :
20/09/2011
page :
10002
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
État
|
Tête d'analyse :
|
gestion
|
Analyse :
|
patrimoine immobilier. perspectives
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le document stratégique de son ministère intitulé « La politique immobilière, 2007-2009 : orientations stratégiques ». Il lui demande si les orientations en question ont bien été intégralement mises en oeuvre.
|
Texte de la REPONSE :
|
|