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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les arbitrages qui ont été faits en vue d'attribuer des parts de l'amende que l'État doit payer suite à la condamnation dans l'affaire dite des frégates de Taïwan. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperçus. Les différents ministères vont devoir sacrifier une partie de leurs crédits mis en réserve et destinés à être dépensés à la fin de l'année. Ces 460 millions ne serviront pas à réduire le déficit mais à payer l'amende à laquelle l'État a été condamné dans l'affaire des frégates de Taïwan le 11 juin 2011. S'il faut payer rapidement 460 millions, il faut donc retirer en urgence 460 millions dans le budget de l'année en cours. Or la répartition de l'effort demandé suscite étonnement et interrogation. Il lui demande notamment pourquoi ont été soustraits, en vue de payer cette amende, 824 000 euros du budget alloué à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.
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