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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les répercutions de l'affaire dite des frégates de Taïwan sur le budget de son ministère. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperçus. Les différents ministères vont devoir sacrifier une partie de leurs crédits mis en réserve et destinés à être dépensés à la fin de l'année. Ces 460 millions ne serviront pas à réduire le déficit mais à payer l'amende à laquelle l'État a été condamné dans l'affaire des frégates de Taïwan le 11 juin 2011. S'il faut payer rapidement 460 millions, il faut donc retirer en urgence 460 millions dans le budget de l'année en cours. Or, sans raison particulière, le budget affecté aux anciens combattants est concerné par ce remboursement à hauteur de 11,6 millions d'euros. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui justifient cette affectation budgétaire.
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