| Question N° :
118213
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de
M.
Bodin Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
20/09/2011
page :
9988
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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informatique
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Tête d'analyse :
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logiciels
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Analyse :
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installation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques d'installation de logiciels d'annonces publicitaires s'affichant par lien contextuel, qui se greffent sous des sites support le plus souvent à l'insu des internautes. Il souhaite savoir s'il envisage l'obligation d'une mention indiquant nettement qu'un agent publicitaire additionnel va être installé et une demande claire d'accord lors de cette installation.
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Texte de la REPONSE :
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