| Question N° :
118238
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
20/09/2011
page :
9988
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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marchés financiers
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Tête d'analyse :
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banques et établissements financiers
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Analyse :
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délinquance financière. blanchiment d'argent. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures réglementaires prises par le Gouvernement en application de la 3e directive de l'Union européenne visant à lutter contre le blanchiment de l'argent sale. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les mesures prises pour interdire les filiales des banques dans les paradis fiscaux, lieux de recyclage du produit des trafics.
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Texte de la REPONSE :
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