| Question N° :
118245
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
20/09/2011
page :
9988
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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mines et carrières
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Tête d'analyse :
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affaissements miniers
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Analyse :
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indemnisation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de faire évoluer le code minier afin de régler le dossier lourd de l'indemnisation des sinistrés des bassins miniers. Le rapport des émissaires du Gouvernement devrait en principe sortir fin juillet 2011. Un pré-rapport avait été présenté en commission mixte parlementaire mais ce dernier ne tenait pas compte de l'indemnisation des sinistrés. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire face à ce dossier dramatique pour les sinistrés qui attendent depuis longtemps réparation.
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Texte de la REPONSE :
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