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Texte de la QUESTION :
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Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la représentation des femmes dans les postes décisionnels au sein du service des affaires étrangères et européennes. L'État français, ayant inscrit l'égalité entre les hommes et les femmes et l'égal accès aux droits dans sa Constitution, représente un modèle pour les femmes et les hommes qui luttent, partout dans le monde, pour la liberté politique et la reconnaissance de leurs droits. La création, en 2008, d'un poste de chargée de mission à haut niveau, occupée successivement par deux conseillères des affaires étrangères a été un moyen pour la France de renforcer son action internationale en faveur de l'égalité hommes-femmes. Le non-remplacement de cette titulaire signifierait une régression de la France par rapport à la participation et la représentation des femmes en politique. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour défendre une véritable prise en compte des femmes dans notre politique internationale.
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Texte de la REPONSE :
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La promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes est un axe central de la politique de ressources humaines mise en oeuvre par le ministère des affaires étrangères et européennes. Cet engagement s'est concrétisé par la signature avec les partenaires sociaux d'une charte de l'égalité (janvier 2009) et se décline actuellement dans le cadre d'un plan triennal (2008-2011) qui sera renouvelé en 2012-2014. En 2011, les femmes représentent 53 % des fonctionnaires titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles représentent 27 % des agents de catégorie A, 41 % des agents de catégorie B et 69 % des agents de catégorie C. Aussi, la politique de ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes vise-t-elle en tout premier lieu la parité dans le recrutement initial. Les femmes sont désormais de plus en plus nombreuses à se présenter au concours d'entrée au ministère des affaires étrangères et européennes : elles représentaient 38 % des lauréats des concours A entre 2007 et 2010 contre 31 % entre 2002 et 2006 et, en 2011, elles constituaient 46 % des auditeurs de l'Institut diplomatique et consulaire. S'agissant de la configuration actuelle de l'encadrement supérieur, il convient de noter que la proportion des femmes doit être rapportée à la part globale de femmes au sein de la catégorie A (27 %). Dans ce contexte, il faut, ces dernières années, relever une progression régulière : 46 % des chefs de bureau sont aujourd'hui des femmes, 26 % des sous-directeurs, 20 % des directeurs ou inspecteurs et 15 % ambassadeurs. Ce dernier chiffre, en apparence stable, traduit de façon incomplète une tendance positive qui conduit à nommer des ambassadrices dans des pays plus importants que dans un passé récent : à Pékin en 2011 ou à Séoul en 2010. À ce jour, 24 femmes sont ambassadrices et 12 sont consules générales. À noter enfin la nomination récente d'une directrice générale pour l'administration. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères et européennes poursuit, dans le domaine de la parité, les objectifs suivants : tendre vers la parité dans les jurys de concours organisés par le ministère des affaires étrangères et européennes : 40 % des membres de jurys en 2010 étaient des femmes, 33 % des présidents. Le même effort est poursuivi s'agissant des instances de promotion : ainsi, 60 % des membres des commissions paritaires tenues en 2011 sont des femmes, qu'il s'agisse des membres suppléants ou titulaires ; encourager la promotion interne des femmes : pour le passage du corps de secrétaire des affaires étrangères à celui de conseiller, le ministère, en accord avec les organisations syndicales, promeut davantage de femmes que leur strict pourcentage dans le vivier des promouvables ; modifier les méthodes de travail grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication : télétravail, horaires variables, badgeage, méthodes de travail permettant de davantage concilier vie professionnelle et vie familiale, etc. ; individualiser les parcours pour prendre en compte les situations familiales ; mieux accompagner la mobilité des familles en facilitant l'attribution « de postes doubles » et en examinant les possibilités de recrutement local par les postes ; contribuer au Plan d'action interministériel (PAI) en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes au sein des effectifs du ministère des affaires étrangères et européennes et dans la problématique « genre » de nos actions de coopération et de développement. S'agissant du poste de chargée de mission à haut niveau au sein du ministère des affaires étrangères et européennes, il n'est pas exclu de pourvoir à nouveau ce poste dès que la situation des effectifs de ce ministère - très contrainte dans le contexte de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - le permettra. Il convient enfin de noter qu'il existe un poste de chargée de mission « parité » au sein de la direction générale de la mondialisation.
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