FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118266  de  Mme   Farreyrol Jacqueline ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10008
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : La Réunion
Analyse :  justice. fonctionnement. moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Farreyrol attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information du Sénat sur la justice à La Réunion et à Mayotte. Ce rapport relève un manque cruel d'effectifs et de moyens au regard de la situation locale marquée par un fort accroissement démographique et par une augmentation concomitante de la demande de justice. Le rapport met ainsi en lumière que les effectifs des tribunaux de grande instance de La Réunion sont comparativement inférieurs de moitié par rapport à la moyenne nationale (soit 4,58 contre 9,1 magistrats du siège pour 100 000 habitants et 1,52 contre 3 magistrats du parquet pour 100 000 habitants). Elle souhaiterait savoir si les préconisations de ce rapport, qui viennent valider les demandes de nombreux élus locaux, seront suivies de décisions de ce ministère d'augmenter rapidement les effectifs de la justice à La Réunion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Réunion N