L’Établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par l’association Notre Dame du Don, situé à Moisdon-la-Rivière, a déposé une demande d’extension de 14 places en 2009 afin de porter la capacité totale de la structure de 62 à 76 places. Cette demande s’accompagnait de la création d’un centre d’accueil de jour (CAJ) de 5 places, adossé à l’EHPAD. En décembre 2009, le comité régional d’organisation sanitaire et médico-sociale (CROSMS) a émis un avis favorable sur ce dossier. Cependant, faute de financement, un arrêté de refus d’autorisation pour l’EHPAD et le CAJ a été notifié à l’association en février 2010.

A ce jour, l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays-de-la-Loire ne retient pas ce projet d’extension de l’EHPAD comme prioritaire compte tenu de tous les dossiers en attente de financement. En revanche, l’ARS pourrait octroyer les financements concernant le centre d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

De plus, pour se conformer à la circulaire n° DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (mesure 1) et au décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour qui disposent que la capacité minimale d’un CAJ adossé à un EHPAD ne doit pas être inférieure à 6 places, l’ARS pourrait, si l’association en a la capacité, autoriser une place supplémentaire portant la capacité de l’accueil de jour à 6 places. Ce centre d’accueil pourrait faire l’objet d’un arrêté d’autorisation en 2012.