FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118287  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10003
Réponse publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1394
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  bâtiments
Analyse :  acquisitions immobilières. Rhône
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le coût de l'acquisition immobilière réalisée en 2008 à Lyon, sur le site de Baraban, par l'administration de la police nationale, et sur l'usage qui a été fait depuis lors des locaux en question.
Texte de la REPONSE :

La police nationale a acquis en 2008 le site de Baraban dans le 3e

arrondissement de Lyon avec pour projet d'installer dans un même lieu l'ensemble des services de la direction zonale de la police aux frontières. Cette acquisition a été financée par le compte d'affectation spéciale « immobilier » pour 2,5 M€. En raison du contexte budgétaire très contraint et de la priorité donnée par le gouvernement au retour à l'équilibre des finances publiques, l'opération, qui aurait nécessité d'importants travaux d'aménagement (1 à 2 M€), n'a finalement pas été retenue parmi les programmes à financer en priorité.

 

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O