FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118288  de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10003
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  contrôles d'identité. lecteurs biométriques. déploiement
Texte de la QUESTION : M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expérience pilote de déploiement d'appareils biométriques que met en place le Gouvernement néerlandais. Ce dernier compte en effet équiper une centaine de policiers avec des appareils mobiles permettant de numériser les empreintes digitales des personnes arrêtées afin de vérifier s'il s'agit d'immigrants légaux. Ce dispositif s'inscrit ainsi dans un objectif d'amélioration des procédures de vérification d'identité. Par ailleurs, la Grande-Bretagne est sur le point de mettre en place ce système test. C'est pourquoi il voudrait savoir si le Gouvernement français prévoit d'expérimenter un système biométrique équivalent.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N