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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de nationaliser les banques et de leur interdire le versement de dividendes. Dans un article intitulé « Un fonds européen pour recapitaliser les banques », publié dans Les Échos le 7 septembre 2011, un économiste français appelle à la fin de « la politique de l'autruche », qui « empêche la formulation de scénarios de sortie réalistes ». Pour lui, « le plus souhaitable, de loin pour les contribuables, consiste à préparer, dès maintenant, un plan de recapitalisation des banques européennes les plus fragiles ». Un tel plan « doit être coercitif : face à des défauts souverains, il est logique que les banquiers préfèrent refaire doucement leur trésorerie, quitte à ne pas financer les entreprises, plutôt que de diluer leurs actionnaires. Mais cela va contre l'intérêt général ». Il faut « d'emblée interdire les distributions de dividendes qui creusent la facture anticipée du contribuable dans le sauvetage financier. Enfin, les recapitalisations (ou les garanties) appuyées sur des fonds publics doivent donner lieu à des prises de participation de l'État et dans certains cas à des nationalisations temporaires ». Il lui demande son avis sur ces deux dernières propositions, à savoir, l'interdiction du versement des dividendes et la nationalisation.
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