FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118293  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  9961
Réponse publiée au JO le :  10/01/2012  page :  232
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Israël et territoires palestiniens
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les accrochages réguliers entre Israël et Palestine. Entre représailles, attentats, exactions, incursions et colonisation, la guerre qui oppose Israël aux territoires palestiniens prend chaque jour des proportions toujours plus inquiétantes. Les dérapages sont fréquents au point d'impliquer les États voisins de ce théâtre proche de la poudrière et de mettre en péril des relations diplomatiques souvent délicates. Les accords de paix sont inopérants et les négociations ne progressent pas, chaque partie considérant inéquitables les termes des propositions qui leur sont faites. La démographie et la géographie des frontières sont des éléments primordiaux dans l'examen qui doit être fait sur les enjeux de la paix et de la guerre entre ces deux territoires. Or, en l'état actuel des choses, le curseur qui devrait rééquilibrer les échanges en faveur des Palestiniens ne semble pas suivre cette direction. En conséquence, il lui demande de lui préciser dans quelle mesure ces arguments pourraient être reçus et utilisés pour tenter de renouveler les négociations et d'avancer vers une solution à ce conflit plus que centenaire.
Texte de la REPONSE : La France et ses partenaires européens sont résolument engagés pour la paix et font tout pour contribuer à la relance de négociations directes, seul moyen pour parvenir à un règlement juste et durable du conflit. Dans ce contexte, la France soutient les efforts en cours visant à la reprise de pourparlers pour aboutir, d'ici à un an, à une solution dont les contours sont largement connus : deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux États. La France appelle les parties à faire les compromis nécessaires pour permettre la relance du dialogue. Elle est toutefois vivement préoccupée par la poursuite de la colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qu'elle condamne et qui mine la confiance nécessaire à la reprise des pourparlers. Par ailleurs, le Président de la République a clairement marqué, dans son discours du 21 septembre 2011 devant l'assemblée générale des Nations unies, la nécessité d'un changement de méthode en vue d'associer un plus grand nombre d'acteurs internationaux pertinents au suivi du processus de paix. Le Président de la République a également proposé d'obtenir pour la Palestine un statut d'État observateur, ce qui constituerait une étape importante sur la voie de la création d'un État de Palestine indépendant et viable et permettrait enfin de sortir d'un statu quo plus que jamais intenable dans le contexte du « printemps arabe ».
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O