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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Carcenac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés libyens. La France s'est engagée sous mandat de l'ONU dans une guerre en Libye au nom de la « responsabilité de protéger ». Plus de 800 000 personnes ont fui ce pays depuis le début du conflit. Plusieurs milliers d'entres elles sont des demandeurs d'asile, pour qui un retour est impossible et inimaginable dans leur pays d'origine en raison des craintes pour leur vie. La Tunisie et l'Égypte ont maintenu leurs frontières ouvertes pour accueillir les réfugiés fuyant la guerre. Face à cela, l'Europe persiste à maintenir ses frontières fermées et à refuser d'accueillir les demandeurs d'asile. Au cours des cinq premiers mois de 2011, plus de 1 800 personnes ont péri en mer en tentant de fuir la Libye. Le haut-commissariat aux réfugiés des Nations-unies (HCR) et l'Union européenne, par la voix de sa commissaire européenne chargée des questions d'immigration, ont appelé les États européens à maintenir également leurs frontières ouvertes et à protéger les réfugiés, en application du principe de solidarité internationale. Jusqu'à présent, l'Europe a reçu moins de 2 % des personnes qui fuient la Libye. La France doit contribuer au nom de la solidarité internationale à l'accueil des réfugiés, en permettant l'accueil des réfugiés placés sous la protection du HCR, notamment : en allouant les moyens nécessaires ; en facilitant l'accès des réfugiés en provenance de Libye aux procédures d'asile sur le sol européen conformément aux principes de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par la France.
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Texte de la REPONSE :
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L'instabilité dans les pays de la rive sud de la Méditerranée a provoqué des flux migratoires significatifs, aussi bien régionaux qu'à destination de l'Europe, suscitant des défis de plusieurs natures. Le premier défi est humanitaire, avec plus de 846 000 personnes qui, à ce jour, ont fui la Libye vers les pays frontaliers, dont environ 100 000 Libyens et 330 000 ressortissants des pays voisins de la Libye. La priorité a été d'assurer l'accueil de ces personnes et, dans toute la mesure du possible, leur rapatriement vers leur pays d'origine. Ces actions d'évacuation sont nécessaires pour ne pas exposer les pays limitrophes de la Libye, au premier chef la Tunisie et l'Égypte, à une nouvelle cause d'instabilité liée à l'accueil de ces réfugiés. À cette fin, l'Union européenne a mobilisé plus de 153 Meuros (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) au titre de l'aide humanitaire et du financement en protection civile (dont 70 Meuros pour la Commission et 2,9 Meuros pour la France). Les évacuations, qui ont concerné à ce jour plus de 300 000 personnes, et une légère baisse des arrivées ont permis une diminution du nombre de réfugiés présents dans les camps en Égypte et en Tunisie. Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 2 000 migrants sont néanmoins toujours en attente de rapatriement dans ces deux pays, justifiant naturellement la poursuite des efforts. Outre cette aide d'urgence, la France appuie au niveau européen le développement de solutions plus pérennes, en particulier pour les populations réfugiées. Elle est notamment favorable à l'établissement d'un programme de protection régional en Tunisie et en Égypte d'abord, puis en Libye lorsque cela sera possible. L'objectif d'un tel programme devra être, en coopération avec le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d'asile, amélioration des conditions d'accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d'origine, intégration dans le pays d'accueil ou réinstallation dans un pays tiers). Par ailleurs, les efforts se poursuivent pour parvenir dès que possible à un accord sur le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation des États membres. La France soutient les travaux sur ce texte, dont l'adoption permettra de renforcer les engagements de l'Union européenne en matière de réinstallation et, ainsi, de contribuer à la mise en oeuvre de solutions durables de protection. La France a bien pris note des demandes formulées par le HCR en matière de réinstallation dans les États membres de l'Union européenne des réfugiés déplacés en Afrique du Nord. Toutefois, en raison du très grand nombre de demandes d'asile qu'elle reçoit, la France - qui se situe au premier rang européen en termes de demandes d'asile reçues avec 51 600 demandeurs pour l'année 2010 - n'est, dans l'immédiat, malheureusement pas en mesure d'aller au-delà des offres de réinstallation déjà agréées avec le HCR dans le cadre du programme annuel de réinstallation pour l'année 2011. En dépit des fortes pressions auxquelles son système d'asile national est soumis, la France continuera naturellement d'assurer, dans le plein respect des conventions internationales pertinentes et tout particulièrement du principe de non-refoulement, un traitement satisfaisant des demandes d'asile qui lui seraient présentées par des personnes ayant fui la Libye.
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