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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance de l'État de Palestine. L'Assemblée générale de l'ONU de septembre sera saisie de la question de l'admission en son sein de l'État de Palestine. Le vote doit avoir lieu au mois de septembre 2011. Depuis plusieurs mois, un mouvement significatif de reconnaissance s'est mis en place à travers des pétitions et des campagnes de sensibilisation. La mobilisation est forte car l'enjeu est considérable : il s'agit en effet de mettre fin à soixante-trois ans de conflit israélo-palestinien ininterrompu. Suite aux mouvements révolutionnaires historiques qui ont bouleversé la région depuis le début de l'année, le Moyen-Orient est engagé dans une logique démocratique et pacifique qui peut permettre au processus de paix de trouver son aboutissement aussi en Palestine. La communauté internationale doit oeuvrer à la création d'un État palestinien, solution à laquelle plus de cent vingt-cinq États, dont certaines grandes puissances, ont déjà adhéré, laissant ainsi entrevoir l'espoir d'une paix durable et d'une sécurité retrouvée pour les civils de la région. C'est la raison pour laquelle le soutien de la France, comme celui des autres pays européens, est essentiel. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si la France prendra position en faveur de la reconnaissance d'un État de Palestine.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis quelque trente ans, la France défend dans toutes les enceintes et notamment au sein de l'Union européenne la création d'un État palestinien. Elle considère que ceci relève du droit légitime de la population palestinienne et constitue pour les Israéliens la meilleure garantie de sécurité pour l'avenir. La communauté internationale s'accorde d'ailleurs sur l'idée que la solution du conflit israélo-palestinien passe par la coexistence de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, sur la base des résolutions pertinentes des Nations unies. Aujourd'hui le Conseil de Sécurité est saisi de la demande de reconnaissance. Pour éviter les conséquences d'un veto, qui conduirait à une impasse, la France a recommandé que soit examinée une solution alternative : celle du rehaussement du statut de la Palestine au sein de l'Assemblée générale des Nations unies à celui d'État non-membre observateur. Cette solution plus consensuelle constituerait une avancée incontestable pour les Palestiniens. Ces démarches ne sauraient néanmoins être dissociées de la nécessaire reprise des négociations politiques entre Israéliens et Palestiniens. En y consacrant son discours devant l'AGNU, le 21 septembre dernier, le Président de la République a souligné combien le règlement du conflit israélo-palestinien constituait une priorité pour la politique étrangère française. Il a rappelé que les éléments d'une solution sont connus, parmi lesquels la feuille de route, l'initiative arabe de paix et les paramètres agréés par l'Union européenne. Il a proposé un changement de méthode, seul à même de créer une nouvelle dynamique dans un contexte régional très changeant. Il a enfin proposé un calendrier précis et contraignant, qui figure également dans la déclaration du Quartet adoptée le 23 septembre. Comme l'a rappelé le Président de la République, il faut sortir du « piège mortel de la paralysie ». Le statu quo sur le terrain est en effet intenable. Le « printemps arabe » vient rappeler à la communauté internationale qu'elle doit activement s'impliquer aux côtés des parties pour trouver une solution politique négociée, juste et durable, au conflit au Proche-Orient.
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