| Question N° :
118302
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de
M.
Victoria René-Paul
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/09/2011
page :
10028
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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prestations sociales
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Analyse :
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bénéficiaires. trafiquants de drogue
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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi qu'il a cosignée et qui vise à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue. Il lui demande la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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