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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente décision du Gouvernement d'autoriser le pesticide cruiser OSR pour les grandes cultures de colza. Il souhaite en effet lui faire part des vives inquiétudes des apiculteurs face à l'utilisation d'un produit reconnu comme très nuisible pour les abeilles. Or le colza est une plante très visitée par les abeilles. Elle est essentielle au printemps car elle aide les colonies à se remettre de la période hivernale. Cette culture qui occupe d'importantes surfaces agricoles représente, avec le tournesol, l'une des deux principales ressources de la production française de miel. Pour les apiculteurs, la décision de permettre l'usage d'un tel pesticide s'avère désastreuse pour ce secteur agricole, la biodiversité et l'environnement. Ils considèrent que la méthode d'évaluation des risques utilisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur le cruiser, ne permettait pas d'évaluer correctement les risques existants. Il apparaît en outre que plusieurs États membres de l'Union européenne ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam, dont la Slovénie en avril 2011. Les apiculteurs réclament l'abrogation dans les plus brefs délais de l'autorisation de mise sur le marché français de ce produit. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cet important dossier, sachant qu'il paraît indispensable d'obtenir un maximum de garanties concernant les effets sur l'environnement des produits utilisés en agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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L'autorisation de mise en marché du CRUISER OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le CRUISER OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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