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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation qu'il a accordée le 3 juin 2011 à la mise sur le marché du pesticide « cruiser OSR » pour les semences telles que le colza. Or il semblerait que cet insecticide soit d'une extrême toxicité pour les abeilles. Le Conseil d'État en a d'ailleurs annulé le 16 février 2011 les autorisations précédemment délivrées en 2008 et 2009. Plusieurs pays européens producteurs de miel en ont interdit l'utilisation. L'extension de l'usage de ce pesticide sur le colza compromet le cheptel apicole, puisque le colza est essentiel aux abeilles en début de saison, permettant aux colonies de se rétablir après la période hivernale. Il ajoute que la mise sur le marché de cet insecticide particulièrement nocif est également de nature à nuire à la biodiversité, mais également à la production apicole française, déjà confrontée depuis plusieurs années à un recul des populations d'abeilles domestiques. À plus long terme, c'est toute une activité, 85 000 apiculteurs en France, qui est menacée. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager l'abrogation de l'autorisation d'application du cruiser OSR sur le colza.
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Texte de la REPONSE :
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L'autorisation de mise en marché du CRUISER OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le CRUISER OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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