| Question N° :
11831
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
04/12/2007
page :
7631
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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tableaux des pathologies. modification
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les tableaux 47 et 47 bis du régime agricole viennent d'être modifiés. Or, ils concernent les mêmes pathologies que les tableaux 30 et 30 bis du régime général. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de modifier les tableaux 30 en les alignant sur les avancées des tableaux 47.
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Texte de la REPONSE :
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