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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la réforme du dispositif génétique français initiée par l'article 93 de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (LOA), l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire pris en application de l'article D. 653-10 du code rural dispose en son article 5 qu'une race est dite menacée si elle répond à l'une des conditions suivantes : son effectif global ou celui de ses reproducteurs actifs est insuffisant, le programme de conservation ou d'amélioration génétique mis en oeuvre met en danger la diversité génétique intraraciale, un cas de force majeure met en péril sa gestion zootechnique. L'attribution de ce qualificatif de « race menacée », prise sur la décision du ministre chargé de l'agriculture après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique, pourra faire l'objet d'une demande, argumentée techniquement, jointe au dossier d'agrément en tant qu'organisme de sélection qui sera transmis au cours des prochaines semaines aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la génétique animale) par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe ; celle-ci étant, jusqu'au 30 juin 2008, dûment agréée en tant qu'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine créole. Il convient de rappeler que cette race fait déjà l'objet de mesures particulières au titre de la préservation des ressources génétiques animales et dans le contexte d'ultra-périphéricité du territoire considéré : actions techniques de cryoconservation du matériel de reproduction et d'ingénierie raciale développées par les instituts technique et de recherche s'intéressant à l'élevage, aides financières allouées par l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer en vue de soutenir l'orientation de la sélection au sein de cette population animale. Par ailleurs, il est à signaler que, afin de permettre un accès de qualité pour tous les éleveurs à l'enregistrement et la certification de la parenté, au contrôle des performances, ainsi qu'au progrès génétique par la voie de l'insémination, la LOA a permis la création de services publics ou universels, auxquels la race créole pourrait s'adosser.
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