13ème législature

Question N° : 11833	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7562
	Réponse publiée au JO le :  05/02/2008  page :  979
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	équidés
Analyse :	identification. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure d'indentification des équidés. Depuis le 1er janvier 2003, tous les équidés français doivent être identifiés et enregistrés à la base de donnés SIRE, qui rassemble les informations relatives aux chevaux, poneys et énes. Cette compilation de données vise à lutter contre les vols et les trafics, à assurer la sécurité sanitaire de la filière gréce à la traçabilité et de garantir la régularité des courses. Au 1er janvier 2008, tous les énes, chevaux et poneys présents sur le territoire français devront être unis d'un transpondeur électronique. Systématique depuis 2003 pour les animaux destinés à l'abattoir et depuis 2004 pour les naissances, la pose de transpondeurs a été étendue en 2005 à tous les animaux ayant une activité de reproduction et en 2006 à ceux participant aux compétitions sportives. Il lui demande un premier bilan de l'identification électronique des équidés ainsi que des précisions sur la mise en oeuvre de la généralisation de l'identification électronique.
Texte de la REPONSE :	L'ensemble des équidés présents sur le territoire français doivent avoir fait l'objet d'une identification électronique depuis le 1er janvier 2008. Il est difficile de faire état de données précises sur la proportion d'animaux répondant, à ce jour, à cette obligation et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, il convient de souligner que le nombre d'équidés présents sur le territoire français est méconnu. Seuls les animaux présents sur les exploitations agricoles (moins de 500 000) sont recensés alors que la population totale pourrait être de l'ordre de 900 000 à 1 000 000 d'animaux. Les Haras nationaux estiment néanmoins que 7 à 10 % de la population totale ne seraient pas encore immatriculés et que 750 000 équidés ont déjà été pucés dont plus de 200 000 en 2006. En 2007, le nombre de pose de transpondeurs est équivalent à celui de 2006 et seules les données recueillies pour les mois d'octobre et novembre sont en augmentation par rapport à l'année dernière.

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