FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118347  de  Mme   Poursinoff Anny ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10030
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  vaccinations
Analyse :  obligation. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la présence de valences non obligatoires dans les vaccins actuellement disponibles contre la diphtérie, le tétanos et la polio. Si la vaccination contre ces trois maladies est obligatoire chez le nourrisson, certains parents souhaitent que la liberté de choix soit respectée en ce qui concerne les autres vaccinations non obligatoires. Or cela n'est pas le cas aujourd'hui, notamment depuis 2008, en raison de l'inclusion du vaccin contre l'hépatite B ou d'autres maladies dans les vaccins contre ces trois maladies (diphtérie, tétanos, polio). Aussi, l'exclusion de l'école de deux enfants d'une même famille en Isère du fait du refus des parents de vacciner leurs enfants contre l'hépatite B lors de la vaccination obligatoire contre la diphtérie, le tétanos et la polio illustre cette situation paradoxale. Cette famille accepte l'obligation vaccinale existante, préalable à l'entrée de leurs enfants à l'école, mais refuse d'être contrainte à procéder à une vaccination qui, pour sa part, n'est pas obligatoire. Compte tenu de ces éléments, elle souhaite savoir ce qu'il entend faire afin de rendre compatible l'obligation vaccinale avec l'offre vaccinale existante.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Ile-de-France N