FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118355  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10004
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  faune sauvage. indemnisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les automobilistes s'agissant de la prise en charge des dommages matériels causés par les animaux sauvages. En effet, le nombre d'accidents causés par ces animaux ne cesse d'augmenter et cela peut aller jusqu'à coûter la vie aux conducteurs. Or cette situation devient un sujet d'inquiétude pour de nombreux automobilistes depuis la disparition du fonds de garantie qui existait autrefois en ce domaine. Par conséquent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'assurer aux automobilistes une plus grande sécurité face aux animaux sauvages, particulièrement sur les autoroutes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N