FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118362  de  M.   Breton Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10005
Réponse publiée au JO le :  17/04/2012  page :  3086
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  stages de sensibilisation à la sécurité routière
Texte de la QUESTION : M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation des circuits automobiles pour les automobilistes en matière de lutte pour la sécurité routière. L'utilisation de tels équipements permettrait à l'automobiliste de : faire prendre conscience de la nature et de l'importance des risques routiers ; enrichir l'expérience des conducteurs face aux situations à risque et aux réponses qu'ils peuvent y apporter, en développant des stratégies de perception des situations dangereuses et d'anticipation des évènements dangereux ; développer une attitude de respect de la règle et des autres usagers, de tolérance et de courtoisie à leur égard. Au cours de ces stages, les automobilistes auraient des notions sur les contraintes physiques d'un véhicule lors d'un freinage et participeraient à des exercices à vitesse réelle sur piste et une application en conditions réelles de circulation. Les assureurs pourraient accorder des avantages aux automobilistes ayant pratiqué ces formations. Pour inciter les automobilistes à y participer, des moyens financiers pourraient être prélevés sur les résultats d'exploitation des radars. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement pense de cette proposition.
Texte de la REPONSE :

L'utilisation des circuits existants peut permettre à des automobilistes et à des motocyclistes d'améliorer leur conduite au travers de stages post-permis dans un cadre sécurisé favorisant l'acquisition et le développement d'aptitudes différentes par rapport à celles qu'il est possible d'appréhender en école de conduite dans le cadre d'une formation traditionnelle. Toutefois, il faut être attentif à ce que ce type de formation n'incite pas à des comportements à risques par excès de confiance en soi. Le pilotage sur circuit reste en effet un exercice sensiblement différent de la conduite sur la voie publique. Aussi, s'il n'a pas été décidé à ce jour d'imposer ce type de formation, il reste cependant ouvert sur la base du volontariat. Certains assureurs mettent déjà en place des mesures incitatives de façon à ce que leurs assurés puissent bénéficier, après un tel stage, de conditions financières avantageuses. En revanche, il n'est pas envisagé d'y affecter des moyens issus du contrôle automatisé, ceux-ci étant déjà répartis entre le désendettement de l'Etat, l'autofinancement du dispositif des radars automatiques et les travaux d'infrastructures de transport assurés par les collectivités locales et l'Etat.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O