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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Malherbe demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de lui indiquer : le montant des déficits que l'ACOSS a dû financer en 2008, 2009, 2010 et 2011 ; et par quels moyens elle est parvenue à les financer : Caisse des dépôts et consignations, billets de trésorerie, émission d'euros commerciaux sur les marchés monétaires ; avec quels résultats auprès des investisseurs et avec quelle appréciation portée par les agences de notation. Il souhaiterait connaître aussi quels ont été les acheteurs de ces titres de dette.
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