FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118369  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10015
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur les comptes du régime général. Elle constate déjà que jamais le déficit de la sécurité sociale " n'a atteint un niveau aussi élevé qu'en 2010 avec un montant de 29,8 milliards d'euros. Il a plus que triplé en deux ans ". Selon la Cour, " le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s'explique que partiellement par la crise économique ". Branche par branche, la Cour des comptes formule un certain nombre de recommandations. C'est pourquoi il souhaitait connaître la position du Gouvernement sur les propositions de la Cour des comptes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N