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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la teneur de l'enquête réalisée durant l'été 2011 par l'association des maires ruraux de France (AMRF). Il en ressort que parmi les cinq équipements aujourd'hui jugés prioritaires par les maires ruraux, le « réseau internet très haut débit disponible pour chaque foyer » arrive très largement en tête (84,5 % des cas), devant l'école (56,2 %), le réseau routier (48,8 %), la téléphonie mobile (46 %) et la maison de santé (36,8 %). Cette quête d'une couverture numérique performante s'accompagne d'exigences fortes en termes de calendrier. Ainsi 95,7 % des élus souhaitent l'arrivée du très haut débit dans leur commune au plus tard d'ici 2016. Or l'objectif du Gouvernement pour atteindre 100 % de pénétration est fixé à 2025. Il lui demande donc si les attentes pressantes qui s'expriment en la matière pourraient, le cas échéant, conduire à accélérer le processus en cours, de manière à parvenir dans des délais plus brefs que prévus à une couverture complète du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le déploiement d'infrastructures de communications électroniques à très haut débit (THD) représente un enjeu majeur pour la compétitivité et l'aménagement numérique du territoire. Il permettra le développement de services, contenus et usages numériques innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens. Le Gouvernement a rendu public, en juin 2010, un programme national en faveur du très haut débit, mobilisant 2 Mdeuros au titre du volet « développement de l'économie numérique » des investissements d'avenir, au travers du Fonds national pour la société numérique (FSN). Ce programme s'inscrit dans un objectif de couverture en très haut débit de 70 % de la population en 2020 et de 100 % en 2025. Le programme national « très haut débit » vise à mobiliser les capacités d'investissement tant publiques que privées. Ce programme se traduit en trois lignes d'action : stimuler l'investissement des opérateurs privés pour les inciter à s'étendre hors des zones denses du territoire grâce au guichet « opérateurs » doté de 1 Mdeuros destiné à des prêts non bonifiés ; soutenir les réseaux d'initiative publique des collectivités territoriales pour compléter la couverture du territoire hors des zones faisant l'objet d'initiatives privées d'ici trois à cinq années avec le guichet « réseaux d'initiative publique » doté de 900 Meuros de subventions ; soutenir des travaux de recherche et développement menés sous l'égide du Centre national d'études spatiales, afin de favoriser l'émergence d'une nouvelle génération de satellites dédiés à l'accès très haut débit à Internet et permettre ainsi à terme une couverture exhaustive du territoire national (40 à 100 Meuros). Un appel à manifestations d'intentions d'investissement (AMII) des opérateurs privés a été lancé en août 2010 et s'est achevé le 31 janvier 2011. Il a permis de mettre en évidence les intentions des opérateurs d'engager d'ici cinq ans, et d'achever d'ici dix ans, des déploiements sur plus de 3 400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57 % des ménages français (les cartes détaillées sont publiées sous forme agrégée sur le site http ://territoires.qouv.fr). Si les résultats de l'AMII ont permis de mieux cerner les territoires sur lesquels les opérateurs privés considèrent qu'il existe, aujourd'hui, un modèle économique pour le déploiement de réseaux THD sans apport de subvention publique, ils ont aussi confirmé que de vastes zones du territoire, hors des grandes villes et de leurs agglomérations, ne seraient a priori pas couvertes par l'initiative privée à court ou moyen terme. Dans cette perspective, le Gouvernement a publié le 27 juillet 2011 le cahier des charges relatif au financement des réseaux d'initiative publique à très haut débit afin de soutenir les déploiements de réseaux d'initiative publique passifs, neutres et ouverts à très haut débit dans les zones les moins denses du territoire, pour lesquels l'État mobilise 900 Meuros du Fonds pour la société numérique (FSN). Toutefois, dans les zones où le déploiement de réseaux à très haut débit n'est pas envisageable dans des délais rapides et où l'accès au haut débit est aujourd'hui insuffisant, d'autres technologies, comme la montée en débit sur les réseaux filaires qui constituent une phase intermédiaire vers le déploiement du très haut débit, peuvent bénéficier de subventions.
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