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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en place du tarif social dans la téléphonie mobile. Le 7 mars 2011, à Bercy, une table ronde présidée par lui s'est tenue pour mettre en oeuvre un tarif social dans la téléphonie mobile. Lors de cette rencontre, Orange, SFR, Bouygues telecom et les opérateurs virtuels Oméa telecom, Transatel, Coriolis telecom, Auchan telecom, NRJ Mobile, Call in Europe ont signé une convention par laquelle ils s'engageaient à proposer dans les six mois une offre qui respecte les conditions suivantes : plafonné à 10 euros TTC mensuels, sans engagement et sans frais d'activation ni de résiliation, ce tarif doit garantir la mise à disposition d'une carte SIM, la réception d'appels et de SMS, 40 minutes d'appels (hors numéros spéciaux et de services) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles ou fixes d'opérateurs métropolitains, l'émission de 40 télémessages (hors télémessages surtaxés) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles d'opérateurs métropolitains. Six mois après la signature il semblerait que seules deux offres aient été labellisées. Aussi aimerait-elle savoir ce qu'il compte faire pour que tous les opérateurs mettent en place des offres sociales labellisées et pour qu'une large information soit donnée sur l'existence de ces offres aux publics concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs opérateurs ont souhaité obtenir le label « Tarif social mobile » pour leurs offres destinées aux personnes les plus démunies. À ce jour, sept opérateurs ont obtenu ce label pour des offres qui répondent au cahier des charges annexé aux conventions signées par ces opérateurs avec l'État et utilisables sur le territoire métropolitain. Il s'agit d'Orange, SFR, Bouygues, Coriolis, Auchan Télécom, Call in Europe et La Poste. Le détail des offres ainsi labellisées figurent sur le site http://www.économie.qouv.fr/le-tarif-social-mobile. Les informations ainsi mises en ligne permettent aux publics concernés de mieux connaître les offres disponibles.
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