13ème législature

Question N° : 118389	de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  9973
	Date de changement d'attribution :  27/09/2011
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	chambres d'hôtes
Analyse :	normes d'hygiène
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les normes imposées en matière d'hygiène aux exploitants de chambres d'hôtes. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter des informations quant à la réglementation applicable aux chambres d'hôtes en matière de restauration.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 AU Rhône-Alpes N