FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118391  de  Mme   Poursinoff Anny ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10030
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  politique des transports
Analyse :  salariés. vélocipèdes. usage. développement
Texte de la QUESTION : Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de mettre en place une incitation financière pour développer la pratique du vélo sur le trajet domicile-travail. Aujourd'hui, une grande majorité des travailleurs se rendent sur leur lieu de travail en voiture, une minorité prennent les transports en commun, et le vélo en est réduit à une part infime. Pourtant l'usage du vélo a des atouts environnementaux, économiques et sanitaires indéniables. En effet, il permet des déplacements facilités car le vélo ne souffre pas des embouteillages, une meilleure santé des travailleurs du fait de l'activité physique, des économies importantes en réduisant les frais d'abonnements, d'essence, d'assurance ou d'entretien d'un véhicule. Aux Pays-Bas une politique active a été mise en place pour augmenter la part du vélo dans les transports domicile-travail avec notamment une « prime vélo ». Cette prime est versée par l'employeur aux membres de son personnel qui effectue le trajet domicile-travail en vélo. Cette mesure pourrait être instaurée en France sous la forme d'un « chèque transport » payé par l'employeur, d'un montant environnant les dix euros pour amortir les frais associés à l'achat, à l'entretien, au remplacement en cas de vol ou détérioration. L'employeur est aujourd'hui tenu de rembourser la moitié de la carte transport des salariés. Ce serait déjà justice d'aider les salariés cyclistes. Au-delà de l'injustice existante, et au regard des prix de ces abonnements, introduire un tel dispositif permettrait même aux employeurs de faire des économies en cas de report de certains salariés de trajets en transports en commun vers des trajets en vélo. Réduire les coûts liés à l'achat et au fonctionnement d'un vélo permettrait de fortement dynamiser la pratique du vélo dans notre pays. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, elle souhaite savoir quelles mesures pourraient être prises par lui pour soutenir activement la pratique du vélo dans les déplacements domicile-travail, notamment via des incitations financières.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Ile-de-France N