FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118394  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10020
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  RFF
Analyse :  voies ferrées. redevances d'utilisation. augmentation
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le fait que Réseau ferré de France (RFF) a publié une proposition d'évolution des péages ferroviaires pour 2013. RFF propose pour 2013 de faire passer à 7,4 % la hausse des péages moyens pour les trains aptes à la grande vitesse contre 1,5 % en 2012. Il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement afin de modérer l'évolution des péages ferroviaires. On reste malgré tout en plein hiver du ferroviaire... mais fenêtres ouvertes et radiateurs allumés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N