L’activité de sortie «découverte de l’environnement maritime» à bord d’embarcations de centres nautiques ou subaquatiques, a fait l’objet d’un avant-projet de circulaire qui a été soumis pour avis au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et à la direction des affaires juridiques du ministère. En effet, cette activité pouvait s’apparenter, par certains aspects, à du transport de personnes. De cette consultation, il résulte que le fait d’embarquer un groupe limité de personnes à bord d’un navire « de formation aux activités physiques et sportives », dans un but de découverte de l’environnement maritime et non de formation à la voile ou à la plongée, doit être considéré comme une activité de transport de personnes, prestation effectuée contre rémunération. Ainsi le navire utilisé pour cette prestation de découverte de l’environnement maritime doit être un navire autorisé â embarquer des passagers payants, et l’équipage doit être formé de marins professionnels et non de moniteurs de voile brevetés. Par ailleurs, il n’est pas possible de subordonner, par simple circulaire, la pratique de l’activité précitée à une obligation de déclaration annuelle auprès de la direction départementale des territoires et de la mer géographiquement compétente, â la tenue et à la mise à disposition des autorités compétentes de la liste des personnes embarquées, ou à une autorisation parentale pour les mineurs. L’institution de telles obligations ne peut résulter que d’une notification de la réglementation en vigueur. La direction des affaires maritimes prépare actuellement un projet de réponse en ce sens.