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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Marcon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les effets induits de l'harmonisation du taux de TVA dans le secteur de la restauration, depuis la signature du contrat d'avenir, le 28 avril 2009. Selon les résultats de la vague 2011 de l'enquête « Besoins en main-d'oeuvre » réalisée par Pôle emploi et le Crédoc, le secteur de l'hébergement et de la restauration reste le premier recruteur national. Cette situation du secteur de l'hôtellerie-restauration impacte directement ou indirectement de nombreuses autres activités au sein de l'économie française, et notamment la filière agroalimentaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir évaluer dans quelle mesure cette hausse d'activité du secteur de l'hôtellerie-restauration a eu un impact sur celle des producteurs agricoles et sur la filière agroalimentaire de manière générale.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'a indiqué l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), (cf. « L'agroalimentaire : un marché intérieur arrivé à maturité » Insee Première n° 1283 février 2010 »), la filière agroalimentaire a une aptitude à mieux résister aux crises que les autres activités manufacturières en raison de l'inertie de la consommation alimentaire des ménages. Néanmoins, la part de la consommation alimentaire a été divisée par deux en cinquante ans en France dans la consommation des ménages. Le secteur des hôtels, cafés et restaurants et sa bonne santé économique sont un moteur important pour l'agroalimentaire français. La restauration hors domicile est en effet une composante dynamique de la consommation alimentaire en France : sa part qui était de 12,9 %, en 1959, est d'environ 22 % aujourd'hui. En conséquence, la sensible augmentation de l'activité du secteur de la restauration observée depuis la baisse de la TVA, le 1er juillet 2009, a impacté favorablement la production de l'ensemble de la filière agroalimentaire.
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