13ème législature

Question N° : 118418	de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  9974
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	TVA
Tête d'analyse :	taux
Analyse :	restauration. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, quant à l'avenir du secteur de l'hôtellerie-restauration et le taux de TVA à 5,5 %. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans le cadre du débat budgétaire pour l'année 2012.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N