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Texte de la REPONSE :
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Les conditions climatiques défavorables du printemps et de l'été 2011 ont touché tous les secteurs agricoles. Concernant les apiculteurs qui ont subi des pertes, ceux-ci ont pu déposer, dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture, des demandes d'indemnisation dans les départements reconnus au titre des calamités agricoles. Par ailleurs, le programme apicole européen prévoit une aide à la reconstitution du cheptel. Les apiculteurs, dont les pertes subies, entre le 31 mai 2011 et le 15 avril 2012, atteignent 30 % de leur cheptel, peuvent ainsi bénéficier d'une aide qui prend en charge une partie des investissements (achat de reines et d'essaims) qu'ils réaliseront entre le 1er septembre 2011 et le 15 avril 2012 pour la reconstitution de leur cheptel. Le problème de la mortalité des abeilles est cependant récurrent depuis plusieurs années. Toutes les analyses mettent en avant les origines multifactorielles de la mortalité des abeilles. Sur ce thème, les préconisations du rapport Saddier, rendu fin 2008, ont servi de feuille de route pour le ministère chargé de l'agriculture. Les actions conduites par le ministère pour la sauvegarde des abeilles s'exercent dans différents domaines (recherche, formation, sanitaire, soutien économique). L'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), créé 21 octobre 2009, assure l'appui scientifique et technique dans le domaine de l'apiculture. Il est en lien très fort, notamment avec les instituts de recherche, tels que L'Institut national de la recherche agronomique, mais aussi avec L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'ITSAP bénéficie en outre de l'appui de l'Association des centres techniques agricoles, habilitée par arrêté ministériel du 20 décembre 2010, à réaliser des actions techniques dans le secteur de l'apiculture et de la pollinisation. L'ITSAP a d'ores et déjà engagé plusieurs actions dans le domaine sanitaire : rédaction de guides de bonnes pratiques, participation à la méthodologie des études d'impact. Les appels à projet de L'Agence nationale de la recherche, complémentaires de ceux financés par la caisse d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural, ont permis de mobiliser des partenaires scientifiques d'horizons divers sur des thèmes relatifs à la pollinisation, grâce notamment à des fonds européens d'un montant de près de 7,5 Meuros. L'offre de formation des futurs apiculteurs a été améliorée. Des modules d'initiatives locales en apiculture pour le brevet de technicien supérieur ont été mis en place dès septembre 2009 dans vingt-sept établissements d'enseignement agricole, répartis sur l'ensemble du territoire national. La déclaration annuelle des ruchers, très demandée par les apiculteurs eux-mêmes et préconisée par le rapport Saddier, a été rétablie depuis 2010 et permet d'affiner la connaissance des ruchers français. Un réseau de surveillance est mis en place chaque année afin d'analyser les accidents sanitaires graves qui surviennent dans les ruches. En complément de ce système de surveillance passive, le ministère chargé de l'agriculture est sur le point de lancer, en partenariat avec les organisations à vocation sanitaire et dans le cadre d'un programme soutenu par l'Union européenne, le déploiement d'un réseau de surveillance active en commençant par six départements pilotes avant son extension sur toute la France. Par ailleurs, 6 Meuros de crédits nationaux et communautaires sont consacrés, via le second pilier de la politique agricole commune (PAC), à la protection et au développement de la filière apicole ou de son habitat. À cela, il convient d'ajouter 5,5 Meuros du programme apicole européen soutenant la recherche et l'investissement pour rationaliser la transhumance, la reconstitution de cheptels ou le développement des ruchers. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la PAC, la conditionnalité soumet le versement de certaines aides, en particulier les aides du premier pilier, au respect d'exigences en matière d'environnement, de santé publique, de protection animale, de santé des animaux et des végétaux ainsi qu'au respect de mesures relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). L'une des BCAE, relative au « maintien des particularités topographiques », prévoit que 3 % de la surface agricole utile de chaque exploitation est consacrée, en 2011, à des éléments fixes du paysage. Les différentes particularités topographiques qui peuvent être retenues ont été listées (haies, bandes tampons, bordures de champs, jachères spécifiques, etc.) et contribuent à la diversification de l'alimentation des insectes pollinisateurs. La question de la santé des abeilles n'est pas spécifique à la France. Au niveau communautaire, la commission européenne, le conseil et le parlement sont également mobilisés. La France soutient activement les initiatives de la Commission européenne lesquelles s'inscrivent pleinement dans les orientations du Gouvernement. Le laboratoire de Sophia Antipolis de l'ANSES a été récemment désigné comme laboratoire communautaire de référence soulignant par là même la forte implication française dans ce dossier. Enfin, le ministère chargé de l'agriculture est attaché à l'instauration d'un fort esprit de partenariat entre apiculteurs, agriculteurs, administrations et scientifiques qui, seul, pourra contribuer à la mise en place de solutions durables permettant de progresser ensemble.
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