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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les besoins en matière de recherche de la filière agricole française et méditerranéenne. Le plus grand frein au bon développement des cultures concerne le stress hydrique. Dans les départements du sud de la France, la problématique de l'eau est au coeur des débats. En effet, les productions agricoles sont complètement soumises aux aléas du climat de plus en plus violents. Ces changements sont d'autant plus difficiles à gérer lors des périodes de grande sécheresse de plus en plus récurrentes. La problématique de l'irrigation et de l'accès à la ressource en eau est donc plus que jamais d'actualité et constitue l'un des principaux défis pour permettre de sécuriser les productions et non de les intensifier. Il convient donc de développer des réseaux d'irrigation et des retenues collinaires pour permettre une meilleure adaptation à ces modifications climatiques. Concrètement, il devient urgent d'obtenir une évolution des cadres réglementaires du PDRH pour pouvoir financer ces projets d'irrigation avec des fonds européens FEADER. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire avancer ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de sécheresse intense subie par la France au printemps 2011 a mis en lumière l'importance de l'irrigation pour assurer le maintien de la production agricole et garantir l'équilibre économique des exploitations et conduit à s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser le développement des ouvrages de stockage des eaux, de façon à remédier à l'insuffisance des ressources en eau en période estivale. Sans être interdits actuellement, les projets d'ouvrages de stockage d'eau hivernal sont soumis à de nombreuses contraintes qui peuvent en freiner le développement. Dans les bassins versants dans lesquels le déséquilibre entre besoin d'irrigation et ressources est important, la création de retenues doit pouvoir être encouragée, dans le respect de l'environnement. Le plan à cinq ans pour la création de retenues d'eau présenté par le Gouvernement le 16 novembre 2011, à la demande du Président de la République, répond à cet objectif. La mise en oeuvre de ce plan va permettre de mieux assurer l'équilibre entre les besoins de l'irrigation et les ressources disponibles. Il comporte à la fois un volet institutionnel, en permettant l'intervention comme maître d'ouvrage des chambres d'agriculture dont les compétences seront élargies, et un volet juridique visant à simplifier les procédures d'autorisation et aménager les délais de recours. Au plan financier, il sera possible de s'appuyer sur les agences de l'eau qui ont d'ores et déjà prévu de renforcer leurs aides dans les bassins où les déséquilibres sont les plus marqués. Le plan comprend également des actions de recherche et d'expertise visant à développer et mobiliser les connaissances permettant de répondre aux enjeux de gestion quantitative de l'eau en agriculture. Le Gouvernement accorde en outre une importance particulière à l'adaptation du cadre réglementaire du programme de développement rural hexagonal (PDRH) pour permettre de soutenir les projets contribuant à l'amélioration de la gestion de l'eau en agriculture. Le dispositif de soutien aux projets d'hydraulique agricole (mesure 125 du PDRH) a ainsi été modifié dans la sixième version du PDRH adoptée en début d'année afin de soutenir, au-delà des ouvrages de retenues de substitution et des opérations de rénovation des réseaux de distribution, les infrastructures de transfert en provenance de ressources plus abondantes et les opérations de création de nouveaux périmètres d'irrigation économes en eau, en remplacement d'anciens périmètres à supprimer ou en extension, sans augmentation des volumes d'eau prélevés. Enfin, le Gouvernement travaille actuellement à une mesure complémentaire visant à soutenir, dans les zones où la ressource le permet, la création et l'extension de réseaux hydrauliques agricoles en réponse au stress hydrique des cultures.
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