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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Barèges attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le paradoxe entre la volonté politique de soutenir le développement de l'agriculture biologique et le maintien en l'état de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires. D'un côté, les objectifs sont ambitieux : 6 % des surfaces agricoles françaises doivent être bio en 2012. De l'autre, les arboriculteurs bio, tout comme leurs collègues, sont plongés dans une impasse technique en raison de cet arrêté du 12 septembre 2006. Cette réglementation interdit à tous les producteurs de traiter leur culture avec une solution inscrite au cahier des charges bio, si la vitesse du vent dépasse 19 km/h. Cette interdiction empêche l'endiguement des maladies et mycotoxines, favorise les attaques de parasites et ne tient pas compte des spécificités de toutes les productions françaises. Elle provoque des dégâts irréparables dans les cultures notamment sur les fruits et légumes, au point de les rendre impropres à la consommation. Les agriculteurs se trouvent démunis. De ce fait, la production de pommes bio en France non seulement ne peut se développer mais est clairement menacée, ouvrant alors grandes, les portes aux importations de produits biologiques du monde entier qui n'apportent pas les mêmes garanties que l'origine France. Elle lui demande si elle compte adapter cet arrêté pour sortir l'arboriculture biologique de l'impasse et permettre le développement de ce modèle de production.
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