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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Reynès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'arrêté du 12 septembre 2006 destiné à l'arboriculture française. Sur la base de ce texte, après un traitement phytosanitaire, il est interdit à toute personne de pénétrer dans les vergers avant un délai de 6, 24 ou 48 heures selon la spécificité de la molécule utilisée. Adopté dans un objectif légitime de protection sanitaire des agriculteurs et de leurs salariés, cet arrêté plonge néanmoins les producteurs dans des impasses techniques. En effet, d'une part, ce délai peut entraîner le développement de maladies et de ravageurs susceptibles alors de détruire toute la récolte. D'autre part, le délai peut provoquer des retards irrémédiables dans les tâches à accomplir dans les vergers. Par ailleurs, les délais de réentrée (DRE), définis sur des bases statistiques, ne prennent pas en compte l'ensemble des paramètres concernant la molécule appliquée. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser si elle entend mener une véritable étude scientifique basée sur l'évaluation des risques afin de vérifier la validité des délais de réentrée.
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