FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118467  de  M.   Hutin Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10237
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  association Hacavie
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association Hacavie. Celle-ci est aujourd'hui intégrée dans un groupement de sept bases européennes toutes, sauf elle, prises en charge par l'État. Or, le 21 juin 2011, Hacavie a appris par la CNSA qu'elle n'aurait plus de financement et que les bases seraient déconnectées de la métabase de données de cette administration. Ce désengagement porte gravement atteinte à cette association dont le travail est fortement reconnu, tant en France qu'en Europe. Il souhaite donc connaître les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre pour remédier à cette perspective et y apporter une solution pérenne.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N