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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat du Pas-de-Calais concernant la prise en charge de la dépendance et les dépassements d'honoraires des médecins, sujets primordiaux pour les retraités. S'agissant de la dépendance, ces artisans retraités demandent une prise en charge publique assurant un socle de prestations de base auquel aura accès toute personne âgée dépendante. Son financement serait assuré par une cotisation due par toute la population active et retraitée. L'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs serait envisageable à une double condition. D'une part, un alignement progressif avec la création de plusieurs tranches allant de l'exonération en cas de revenu faible jusqu'à 7,5 % pour les plus élevés, afin de limiter les effets de seuils brutaux. D'autre part, en accordant un crédit d'impôt aux retraités pour les cotisations qu'ils versent à leur complémentaire santé et/ou dépendance. En ce qui concerne les dépassements d'honoraires, leur développement depuis 30 ans pose, de façon cruciale, le problème de l'accès aux soins. En effet, aujourd'hui, ils ne sont remboursés qu'en partie par les mutuelles, et leur progression conduit celles-ci à augmenter leurs cotisations. Ceci amène cette fédération à souhaiter une transformation structurelle afin de réduire le problème de l'accès aux soins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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