FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118469  de  M.   Gaultier Jean-Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10241
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'appareillage
Analyse :  matériels médicalisés. réutilisation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût que représente pour l'État, le pourcentage du montant pris en charge par la sécurité sociale concernant la location de matériel médical. En effet, alors que certaines personnes nécessitent un appareillage pour une longue durée, les frais de location dépassent, pour certaines pathologies, le montant que représente l'achat initial du même équipement. L'acquisition de son propre matériel permettrait une économie auprès de l'assurance maladie, laquelle n'aurait à financer qu'une seule fois la partie remboursée et non tous les ans, comme c'est le cas actuellement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son sentiment à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N