| Question N° :
118471
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de
M.
Terrasse Pascal
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Ardèche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
27/09/2011
page :
10241
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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remboursement
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Analyse :
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feuilles de soin. télétransmission. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude des propharmaciens d'Ardèche qui ne possèdent pas de carte de professionnels de santé. En effet, suite à l'application des nouvelles normes de télétransmission et suite au changement des pourcentages de remboursement de nombreux médicaments, ces propharmaciens ne seront bientôt plus en mesure de télétransmettre les feuilles de soins qu'ils transmettaient jusqu'à présent en mode B2 comme ils ne possédaient pas de CPS. Les propharmaciens souhaiteraient donc obtenir une CPS en raison des services inestimables qu'ils rendent dans les zones rurales. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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