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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le futur de la télévision numérique terrestre (TNT). Un rapport du président du CSA a été rendu le 11 septembre 2011 qui préconise un certain nombre de pistes au titres desquelles on compte l'abandon du dispositif de « chaînes bonus » pour les groupes privés ayant subi l'avènement de la diffusion numérique et la multiplication des chaînes, mais aussi la généralisation de l'utilisation du MPEG-4 et l'adoption d'une nouvelle norme « inéluctable » DVB-T2 en remplacement du DVB-T. Or cette dernière mesure, si elle permet d'augmenter le nombre de chaînes diffusées, impliquerait un nouveau changement des appareils de réception (téléviseurs ou adaptateurs) de la très grande majorité des foyers (ceux n'utilisant pas l'ADSL, le câble ou le satellite). Le CSA insiste sur l'aspect politique des décisions qui seront prises suite à ses propositions. Par ailleurs, le CSA attend la parution du décret permettant le lancement d'un appel d'offres pour, notamment, le lancement de deux nouvelles chaînes gratuites. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
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