FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118478  de  M.   Marsac Jean-René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10239
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  automobiles
Analyse :  construction. vitesse maximum. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la construction de véhicules automobiles très puissants. La vitesse étant limitée à 130 kilomètres par heure, il est légitime de s'interroger sur la pertinence de construire des véhicules capables d'atteindre facilement des vitesses très élevées (par exemple 200 ou 250 kilomètres par heure). Ces véhicules sont souvent plus polluants que les autres et ils sont bien évidemment dangereux. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures pour encadrer la construction de ce type de véhicule.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N