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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales auprès des banques pour obtenir des crédits. Elles constatent, en effet, une diminution générale des volumes : les établissements ne répondent parfois plus que sur 50 % de la consultation, voire moins. Les collectivités de plus de 50 000 habitants sont particulièrement touchées : plus de la moitié des banques présentes sur le marché en 2010 leur refusent des prêts en 2011. Cette tendance s'accompagne d'une forte hausse des marges, ainsi qu'une multiplication des commissions. Cette situation a pris désormais une ampleur nationale. La Cour des comptes l'a signalé dans son dernier rapport sur la dette locale. Par ailleurs, le président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations a évoqué l'ouverture possible d'un guichet de secours à destination des collectivités. Si cette proposition peut aider à la clôture de l'exercice 2011, elle ne répond pas aux difficultés à venir. Les collectivités effectuent 71 % des investissements publics. Si le crédit devait se raréfier, il est aisé d'imaginer les conséquences graves qui en résulteraient pour l'activité économique et l'emploi. Cette attitude des banques est inacceptable. L'État a volé à leur secours afin qu'elles puissent faire face à la crise financière qu'elles ont causée par des opérations spéculatives hasardeuses. Elles ont d'ailleurs entraîné dans leurs sillages des collectivités auxquelles elles ont proposé des prêts toxiques, qui placent ces dernières dans l'asphyxie financière. Elles y ajoutent aujourd'hui une pénalisation en accroissant de surcroît leurs marges sur les crédits consentis. La réponse de l'État doit être intransigeante à leur égard. Il souhaite savoir ce qu'il compte entreprendre afin de les remettre à la raison.
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